Décret BACS et Décret Tertiaire : checklist complète de conformité pour les bâtiments industriels en 2026

Le décret BACS (Building Automation and Control Systems) et le décret Tertiaire (ou décret éco-énergie tertiaire) constituent les deux obligations réglementaires majeures pour la gestion énergétique des bâtiments en France. Si le décret Tertiaire concerne principalement les surfaces tertiaires de plus de 1 000 m², le décret BACS impose l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle dans tous les bâtiments tertiaires et industriels non résidentiels équipés de systèmes de chauffage ou climatisation d’une puissance supérieure à 290 kW — un seuil qui concerne la quasi-totalité des sites industriels français. Ce guide détaille chaque obligation, les échéances, les sanctions, et propose une checklist actionnable pour atteindre la conformité.

Décret BACS : obligations et calendrier

Le décret BACS (décret n°2020-887 du 20 juillet 2020, modifié par le décret n°2023-259) transpose la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD). Son principe est simple : tous les bâtiments non résidentiels équipés de systèmes de chauffage, climatisation ou ventilation combinée d’une puissance nominale supérieure à 290 kW doivent être équipés de systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments (BACS) d’ici le 1er janvier 2025. Pour les bâtiments dont la puissance est comprise entre 70 kW et 290 kW, l’échéance est fixée au 1er janvier 2027.

Ce que le décret exige concrètement : un système capable de suivre, enregistrer et analyser la consommation énergétique par usage (chauffage, climatisation, ventilation, éclairage, eau chaude sanitaire) ; de détecter les pertes d’efficacité et les dérives ; d’informer le responsable du bâtiment des possibilités d’amélioration ; et de permettre la gestion manuelle et automatisée des systèmes techniques. En clair, il ne s’agit pas simplement de poser des compteurs — il faut une véritable plateforme de pilotage énergétique.

Décret Tertiaire : objectifs de réduction et trajectoire 2030-2050

Le décret Tertiaire impose une réduction progressive de la consommation d’énergie finale des bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² : -40 % en 2030, -50 % en 2040, -60 % en 2050, par rapport à une année de référence choisie par l’assujetti (ne pouvant être antérieure à 2010). Les déclarations annuelles de consommation doivent être saisies sur la plateforme OPERAT (gérée par l’ADEME) avant le 30 septembre de chaque année.

Pour les sites industriels, la subtilité est que les surfaces tertiaires attenantes (bureaux, vestiaires, réfectoires, salles de formation) sont souvent concernées même si le process de production lui-même ne l’est pas. Un site industriel de 10 000 m² dont 1 500 m² sont tertiaires est assujetti au décret Tertiaire pour ces 1 500 m². Et le décret BACS peut s’appliquer à l’ensemble du site si la puissance installée dépasse le seuil.

La checklist BACS en 10 points

1. Inventaire des systèmes CVC : Lister tous les systèmes de chauffage, ventilation, climatisation avec leur puissance nominale. Identifier ceux au-dessus du seuil 290 kW (2025) et 70 kW (2027).

2. Audit de l’existant : Évaluer les systèmes d’automatisation déjà en place. Beaucoup de sites ont des automates/GTC partiels qui peuvent être mis à niveau plutôt que remplacés.

3. Définir les fonctionnalités BACS requises : Suivi énergétique par usage, détection de dérives, alertes automatiques, reporting périodique, pilotage horaire des consignes.

4. Choisir l’architecture technique : GTB centralisée, capteurs IoT distribués, ou architecture hybride. Pour les sites industriels, la solution IoT non-intrusive est souvent la plus pragmatique — installation en 48h, sans toucher à l’automate existant.

5. Intégrer le monitoring production : La synergie est évidente — une plateforme qui mesure à la fois le TRS et la consommation énergétique remplit simultanément les obligations BACS et ISO 50001.

6. Former les équipes : Le facility manager et les responsables de production doivent comprendre les alertes et savoir interpréter les tableaux de bord.

7. Configurer les seuils d’alerte : Dérive de consommation >10%, température hors consigne, fonctionnement hors heures ouvrées.

8. Mettre en place le reporting OPERAT : Si des surfaces tertiaires sont concernées, préparer la déclaration annuelle avec les données issues du BACS.

9. Planifier les inspections : Le décret prévoit des inspections périodiques des systèmes BACS. Documenter la conformité pour être prêt.

10. Mesurer et optimiser : Le BACS n’est pas un livrable ponctuel — c’est un outil de pilotage continu. Les économies d’énergie viennent de l’exploitation quotidienne des données.

Comment TeepTrak répond aux exigences BACS

La plateforme TeepTrak, déployée dans plus de 360 usines, combine monitoring de production (TRS) et monitoring énergétique dans une interface unifiée. Les capteurs IoT non-intrusifs s’installent en 48 heures sans toucher aux automates existants, mesurent la consommation électrique par machine et par ligne, et alimentent les tableaux de bord requis par le décret BACS. La corrélation TRS/énergie permet d’identifier les modes de fonctionnement énergivores et de quantifier les gains potentiels, satisfaisant simultanément les exigences BACS, ISO 50001, et décret Tertiaire pour les surfaces tertiaires attenantes.

Les résultats constatés chez les clients industriels : 8-15 % de réduction de consommation énergétique sur 12-24 mois, identification systématique des dérives (marche à vide, démarrages énergivores, surconsommation nuit/week-end), et préparation automatisée des données pour les déclarations réglementaires.

Sanctions et risques en cas de non-conformité

Les sanctions varient selon le décret mais sont de plus en plus dissuasives. Pour le décret BACS : mise en demeure par le préfet, puis amende administrative. Pour le décret Tertiaire : publication sur une liste publique (name & shame) des assujettis non conformes, plus une amende pouvant atteindre 7 500 € par an et par bâtiment. Au-delà des sanctions directes, le risque réputationnel est significatif — les donneurs d’ordres (notamment dans l’automobile et l’aéronautique) intègrent désormais les critères ESG dans leurs évaluations fournisseurs.