[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.27″][et_pb_row][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″][et_pb_text]<\/p>\n
Le d\u00e9cret BACS (Building Automation and Control Systems) et le d\u00e9cret Tertiaire (ou d\u00e9cret \u00e9co-\u00e9nergie tertiaire) constituent les deux obligations r\u00e9glementaires majeures pour la gestion \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents en France. Si le d\u00e9cret Tertiaire concerne principalement les surfaces tertiaires de plus de 1 000 m\u00b2, le d\u00e9cret BACS impose l’installation de syst\u00e8mes d’automatisation et de contr\u00f4le dans tous les b\u00e2timents tertiaires et industriels non r\u00e9sidentiels \u00e9quip\u00e9s de syst\u00e8mes de chauffage ou climatisation d’une puissance sup\u00e9rieure \u00e0 290 kW \u2014 un seuil qui concerne la quasi-totalit\u00e9 des sites industriels fran\u00e7ais. Ce guide d\u00e9taille chaque obligation, les \u00e9ch\u00e9ances, les sanctions, et propose une checklist actionnable pour atteindre la conformit\u00e9.<\/p>\n
Le d\u00e9cret BACS (d\u00e9cret n\u00b02020-887 du 20 juillet 2020, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02023-259) transpose la directive europ\u00e9enne sur la performance \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents (EPBD). Son principe est simple : tous les b\u00e2timents non r\u00e9sidentiels \u00e9quip\u00e9s de syst\u00e8mes de chauffage, climatisation ou ventilation combin\u00e9e d’une puissance nominale sup\u00e9rieure \u00e0 290 kW doivent \u00eatre \u00e9quip\u00e9s de syst\u00e8mes d’automatisation et de contr\u00f4le des b\u00e2timents (BACS)<\/strong> d’ici le 1er janvier 2025<\/strong>. Pour les b\u00e2timents dont la puissance est comprise entre 70 kW et 290 kW, l’\u00e9ch\u00e9ance est fix\u00e9e au 1er janvier 2027<\/strong>.<\/p>\n Ce que le d\u00e9cret exige concr\u00e8tement : un syst\u00e8me capable de suivre, enregistrer et analyser la consommation \u00e9nerg\u00e9tique par usage (chauffage, climatisation, ventilation, \u00e9clairage, eau chaude sanitaire) ; de d\u00e9tecter les pertes d’efficacit\u00e9 et les d\u00e9rives ; d’informer le responsable du b\u00e2timent des possibilit\u00e9s d’am\u00e9lioration ; et de permettre la gestion manuelle et automatis\u00e9e des syst\u00e8mes techniques. En clair, il ne s’agit pas simplement de poser des compteurs \u2014 il faut une v\u00e9ritable plateforme de pilotage \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n Le d\u00e9cret Tertiaire impose une r\u00e9duction progressive de la consommation d’\u00e9nergie finale des b\u00e2timents tertiaires de plus de 1 000 m\u00b2 : -40 % en 2030, -50 % en 2040, -60 % en 2050<\/strong>, par rapport \u00e0 une ann\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence choisie par l’assujetti (ne pouvant \u00eatre ant\u00e9rieure \u00e0 2010). Les d\u00e9clarations annuelles de consommation doivent \u00eatre saisies sur la plateforme OPERAT (g\u00e9r\u00e9e par l’ADEME) avant le 30 septembre de chaque ann\u00e9e.<\/p>\n Pour les sites industriels, la subtilit\u00e9 est que les surfaces tertiaires attenantes (bureaux, vestiaires, r\u00e9fectoires, salles de formation) sont souvent concern\u00e9es m\u00eame si le process de production lui-m\u00eame ne l’est pas. Un site industriel de 10 000 m\u00b2 dont 1 500 m\u00b2 sont tertiaires est assujetti au d\u00e9cret Tertiaire pour ces 1 500 m\u00b2. Et le d\u00e9cret BACS peut s’appliquer \u00e0 l’ensemble du site si la puissance install\u00e9e d\u00e9passe le seuil.<\/p>\n 1. Inventaire des syst\u00e8mes CVC :<\/strong> Lister tous les syst\u00e8mes de chauffage, ventilation, climatisation avec leur puissance nominale. Identifier ceux au-dessus du seuil 290 kW (2025) et 70 kW (2027).<\/p>\n 2. Audit de l’existant :<\/strong> \u00c9valuer les syst\u00e8mes d’automatisation d\u00e9j\u00e0 en place. Beaucoup de sites ont des automates\/GTC partiels qui peuvent \u00eatre mis \u00e0 niveau plut\u00f4t que remplac\u00e9s.<\/p>\n 3. D\u00e9finir les fonctionnalit\u00e9s BACS requises :<\/strong> Suivi \u00e9nerg\u00e9tique par usage, d\u00e9tection de d\u00e9rives, alertes automatiques, reporting p\u00e9riodique, pilotage horaire des consignes.<\/p>\n 4. Choisir l’architecture technique :<\/strong> GTB centralis\u00e9e, capteurs IoT distribu\u00e9s, ou architecture hybride. Pour les sites industriels, la solution IoT non-intrusive est souvent la plus pragmatique \u2014 installation en 48h, sans toucher \u00e0 l’automate existant.<\/p>\n 5. Int\u00e9grer le monitoring production :<\/strong> La synergie est \u00e9vidente \u2014 une plateforme qui mesure \u00e0 la fois le TRS et la consommation \u00e9nerg\u00e9tique remplit simultan\u00e9ment les obligations BACS et ISO 50001.<\/p>\n 6. Former les \u00e9quipes :<\/strong> Le facility manager et les responsables de production doivent comprendre les alertes et savoir interpr\u00e9ter les tableaux de bord.<\/p>\n 7. Configurer les seuils d’alerte :<\/strong> D\u00e9rive de consommation >10%, temp\u00e9rature hors consigne, fonctionnement hors heures ouvr\u00e9es.<\/p>\n 8. Mettre en place le reporting OPERAT :<\/strong> Si des surfaces tertiaires sont concern\u00e9es, pr\u00e9parer la d\u00e9claration annuelle avec les donn\u00e9es issues du BACS.<\/p>\n 9. Planifier les inspections :<\/strong> Le d\u00e9cret pr\u00e9voit des inspections p\u00e9riodiques des syst\u00e8mes BACS. Documenter la conformit\u00e9 pour \u00eatre pr\u00eat.<\/p>\n 10. Mesurer et optimiser :<\/strong> Le BACS n’est pas un livrable ponctuel \u2014 c’est un outil de pilotage continu. Les \u00e9conomies d’\u00e9nergie viennent de l’exploitation quotidienne des donn\u00e9es.<\/p>\n 30 secondes. T\u00e9l\u00e9chargement instantan\u00e9.<\/p>\n \n D\u00e9cret Tertiaire : objectifs de r\u00e9duction et trajectoire 2030-2050<\/h2>\n
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\n Crit\u00e8re<\/th>\n D\u00e9cret BACS<\/th>\n D\u00e9cret Tertiaire<\/th>\n<\/tr>\n \n P\u00e9rim\u00e8tre<\/td>\n B\u00e2timents non r\u00e9sidentiels >290 kW (puis >70 kW)<\/td>\n Surfaces tertiaires >1 000 m\u00b2<\/td>\n<\/tr>\n \n \u00c9ch\u00e9ance principale<\/td>\n 1er janvier 2025 (>290 kW)<\/td>\n -40% d’ici 2030<\/td>\n<\/tr>\n \n D\u00e9claration<\/td>\n Inspection p\u00e9riodique<\/td>\n OPERAT annuel (30 sept.)<\/td>\n<\/tr>\n \n Sanction<\/td>\n Mise en demeure + amende<\/td>\n Publication name & shame + 7 500 \u20ac\/an<\/td>\n<\/tr>\n \n Lien avec monitoring<\/td>\n BACS = monitoring obligatoire<\/td>\n Monitoring = outil de pilotage<\/td>\n<\/tr>\n<\/table>\n La checklist BACS en 10 points<\/h2>\n
T\u00e9l\u00e9chargez la checklist compl\u00e8te<\/h3>\n