[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.27″][et_pb_row][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″][et_pb_text]<\/p>\n
L’Annexe 1 des Bonnes Pratiques de Fabrication, r\u00e9vis\u00e9e par la Commission europ\u00e9enne en 2022 et entr\u00e9e en vigueur en ao\u00fbt 2023, a \u00e9t\u00e9 transpos\u00e9e d\u00e9finitivement en droit fran\u00e7ais par l’ANSM en mai 2024. Cette r\u00e9vision est la plus structurante depuis vingt ans sur la fabrication des m\u00e9dicaments st\u00e9riles, et elle introduit deux nouveaut\u00e9s majeures qui touchent directement la mesure de la performance des lignes de production : un cadre formel de \u00ab\u00a0strat\u00e9gie de contr\u00f4le de la contamination\u00a0\u00bb (Contamination Control Strategy, CCS) et un renforcement explicite des exigences d’int\u00e9grit\u00e9 des donn\u00e9es op\u00e9rationnelles.<\/p>\n
Pour les responsables production et qualit\u00e9 des sites pharmaceutiques fran\u00e7ais qui mesurent ou envisagent de mesurer le TRS sur leurs lignes de conditionnement, la question op\u00e9rationnelle est d\u00e9sormais pr\u00e9cise : comment garantir que la donn\u00e9e TRS \u2014 \u00e9tats machine, dur\u00e9es d’arr\u00eat, pertes de vitesse, classification des micro-arr\u00eats \u2014 respecte les principes ALCOA+ sans d\u00e9clencher une cascade de change controls sur les syst\u00e8mes valid\u00e9s ?<\/p>\n
Cet article d\u00e9compose ce que dit exactement l’Annexe 1 r\u00e9vis\u00e9e en mati\u00e8re de donn\u00e9es op\u00e9rationnelles, ce que les inspecteurs ANSM attendent en 2026 en pratique d’inspection, et quelles architectures d’instrumentation TRS sont compatibles avec ce cadre \u2014 sans tomber dans la surinterpr\u00e9tation prudente qui paralyse les programmes d’am\u00e9lioration continue.<\/p>\n
L’Annexe 1 r\u00e9vis\u00e9e ne traite pas directement du TRS \u2014 ce n’est pas un texte sur la performance industrielle. Mais elle pose des principes g\u00e9n\u00e9raux qui s’appliquent \u00e0 toute donn\u00e9e produite, enregistr\u00e9e ou utilis\u00e9e dans le contexte de la fabrication des m\u00e9dicaments st\u00e9riles, et par extension dans les lignes de conditionnement adjacentes. Trois sections du texte sont structurantes pour la mesure TRS.<\/p>\n
La section 9 traite de la production. Elle impose explicitement que les param\u00e8tres critiques de proc\u00e9d\u00e9 soient surveill\u00e9s en continu, enregistr\u00e9s, et que toute d\u00e9viation soit investigu\u00e9e. La nouveaut\u00e9 2024 est l’\u00e9largissement de la notion de \u00ab\u00a0param\u00e8tre critique\u00a0\u00bb : il ne s’agit plus uniquement de temp\u00e9rature, pression, d\u00e9bit, mais aussi de tout param\u00e8tre dont l’instabilit\u00e9 pourrait affecter la qualit\u00e9 du produit. Sur une ligne de conditionnement st\u00e9rile, les micro-arr\u00eats r\u00e9currents \u2014 qui ralentissent la cadence et peuvent d\u00e9caler la fen\u00eatre de st\u00e9rilit\u00e9 \u2014 entrent d\u00e9sormais dans cette cat\u00e9gorie. Une mesure TRS qui ne capte pas les micro-arr\u00eats sous-d\u00e9clare donc une information potentiellement critique au sens de l’Annexe 1.<\/p>\n
La section 10 traite de l’environnement informatique. Elle reprend et durcit les exigences ALCOA+ pour toute donn\u00e9e produite par un syst\u00e8me automatis\u00e9, et insiste sur la notion d’audit trail : toute modification d’une donn\u00e9e enregistr\u00e9e doit elle-m\u00eame \u00eatre enregistr\u00e9e, attribu\u00e9e \u00e0 un utilisateur identifi\u00e9, horodat\u00e9e, et conserv\u00e9e pendant la dur\u00e9e de r\u00e9tention applicable. La cons\u00e9quence concr\u00e8te pour le TRS est que toute reclassification a posteriori d’un arr\u00eat \u2014 passer de \u00ab\u00a0non planifi\u00e9\u00a0\u00bb \u00e0 \u00ab\u00a0planifi\u00e9\u00a0\u00bb par exemple, ce qui modifie m\u00e9caniquement le calcul du facteur disponibilit\u00e9 \u2014 doit \u00eatre trac\u00e9e int\u00e9gralement.<\/p>\n
La section 7 traite des syst\u00e8mes d’utilit\u00e9s et est moins directement applicable au TRS, mais elle clarifie un point important : les syst\u00e8mes auxiliaires de surveillance qui n’interagissent pas directement avec le produit ou le proc\u00e9d\u00e9 peuvent \u00eatre qualifi\u00e9s \u00e0 un niveau de rigueur inf\u00e9rieur. Les capteurs TRS externes, qui ne touchent ni au produit ni \u00e0 l’automate de la machine, peuvent l\u00e9gitimement \u00eatre class\u00e9s dans cette cat\u00e9gorie \u2014 \u00e0 condition que cette classification soit document\u00e9e explicitement dans le dossier d’analyse de risque.<\/p>\n
Le r\u00e9f\u00e9rentiel ALCOA+ \u00e9tend les cinq principes classiques (Attributable, Legible, Contemporaneous, Original, Accurate) de quatre crit\u00e8res suppl\u00e9mentaires (Complete, Consistent, Enduring, Available). Voici ce qu’ils impliquent concr\u00e8tement pour une donn\u00e9e TRS de conditionnement pharma.<\/p>\n
Une mesure TRS manuelle classique sur feuille de tour \u00e9choue typiquement 5 des 9 crit\u00e8res. Une mesure TRS par capteurs externes correctement d\u00e9ploy\u00e9e les respecte tous les 9.<\/p>\n
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