[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.2″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.2″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.2″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.2″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
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Il existe diff\u00e9rents textes de port\u00e9e internationale, europ\u00e9enne ou nationale qui sont aujourd\u2019hui applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Les principaux sont les suivants :<\/p>\n
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TEEPTRAK s\u2019engage \u00e0 se conformer aux obligations lui incombant en vertu des r\u00e9glementations suscit\u00e9es et, particuli\u00e8rement, du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD).<\/p>\n
Nous encourageons vivement l\u2019ensemble de nos clients \u00e0 \u00eatre particuli\u00e8rement vigilant sur ces aspects de conformit\u00e9. D\u2019autres r\u00e9glementations plus sp\u00e9cifiques peuvent aussi exister, notamment pour certaines cat\u00e9gories particuli\u00e8res de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Il appartient au client de bien identifier les r\u00e9glementations applicables \u00e0 ses activit\u00e9s, afin de s\u2019y conformer.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
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Fran\u00e7ois Coulloudon est le DPO de TEEPTRAK.<\/p>\n
Le DPO dispose des ressources n\u00e9cessaires pour exercer son r\u00f4le. Il conseille les op\u00e9rationnels et dirigeants de l\u2019entreprise, dans le respect des obligations et des bonnes pratiques que doit mettre en \u0153uvre TEEPTRAK en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n
En pratique, il sensibilise et forme r\u00e9guli\u00e8rement les salari\u00e9s du groupe, r\u00e9pond \u00e0 leurs demandes en mati\u00e8re de protection et traitement des donn\u00e9es personnelles. Il est \u00e9galement l\u2019interlocuteur de l\u2019ensemble des clients et utilisateurs souhaitant disposer de garanties appropri\u00e9es quant aux mesures mises en \u0153uvre pour assurer leur conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation, dont le RGPD.<\/p>\n
L\u2019adresse \u00e0 utiliser pour entrer en contact avec lui dans le cadre des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est :\u00a0<\/span>gdpr@teeptrak.com<\/a><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n <\/p>\n <\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n Le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) est le cadre juridique du traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en Europe, \u00e0 compter du 25 mai 2018. Contrairement \u00e0 la directive 95\/46\/CE, qui r\u00e9gissait jusqu\u2019alors ces traitements, le RGPD est d\u2019application directe dans l\u2019Union et ne n\u00e9cessite pas de transpositions nationales. \u00c0 ce titre, il va favoriser l\u2019harmonisation des r\u00e9gimes juridiques en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en Europe. Mieux encore, le RGPD dispose d\u2019un principe d\u2019extraterritorialit\u00e9 qui permet, dans certaines circonstances, d\u2019\u00e9tendre son p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019application en dehors des fronti\u00e8res europ\u00e9ennes.<\/span> <\/p>\n <\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n Comprendre les enjeux r\u00e9els et pr\u00e9cis d\u2019un r\u00e8glement europ\u00e9en n\u2019est pas toujours chose ais\u00e9e, surtout lorsqu\u2019il comporte 99 articles, 173 consid\u00e9rants et de nombreuses lignes directives servant \u00e0 pr\u00e9ciser son interpr\u00e9tation. C\u2019est pourtant essentiel afin d\u2019\u00e9viter tout risque pouvant r\u00e9sulter d\u2019une interpr\u00e9tation trop large ou impr\u00e9cise des obligations r\u00e9glementaires incombant \u00e0 votre structure. La bonne compr\u00e9hension des quelques termes d\u00e9finis ci-dessous est donc essentielle :<\/span><\/p>\n <\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n <\/p>\n <\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n C\u2019est certainement en cette qualit\u00e9 que vos attentes envers TEEPTRAK sont les plus importantes. TEEPTRAK est qualifi\u00e9 de \u00ab sous-traitant \u00bb lorsqu\u2019il traite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour le compte d\u2019un responsable de traitement.<\/p>\n C\u2019est typiquement le cas lorsque vous utilisez les services de TEEPTRAK et stockez des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sur une infrastructure TEEPTRAK. Dans la limite de ses contraintes techniques, TEEPTRAK ne pourra traiter les donn\u00e9es stock\u00e9es que selon vos instructions, et ce pour votre compte.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n <\/p>\n <\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n Dans le cadre de l\u2019utilisation de nos plateformes Internet (en partculier www.teeptrak.net), il est possible que des donn\u00e9es personnelles soient stock\u00e9es (noms, emails d\u2019envoi des rapports, op\u00e9rateurs d\u2019\u00e9quipements suivis). Il est possible en tout temps de contacter le DPO de TEEPTRAK pour conna\u00eetre la nature des informations enregistr\u00e9es. Nous nous engageons \u00e0 accompagner le responsable de traitement (ie. l\u2019entreprise utilisatrice) \u00e0 la bonne gestion des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n <\/p>\n <\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n En qualit\u00e9 de sous-traitant, TEEPTRAK s\u2019engage notamment \u00e0 mettre en \u0153uvre les actions suivantes :<\/span><\/p>\n <\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n <\/p>\n <\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n Les donn\u00e9es h\u00e9berg\u00e9es par le client dans le cadre des services de TEEPTRAK restent la propri\u00e9t\u00e9 du client.<\/p>\n TEEPTRAK n\u2019y acc\u00e8de que lorsque cela est n\u00e9cessaire dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution des services et dans la limite de ses contraintes techniques et ne les utilise jamais sauf pour, de mani\u00e8re compl\u00e8tement anonyme, calculer l\u2019impact sur la performance de ses syst\u00e8mes dans la dur\u00e9e.<\/p>\n TEEPTRAK s\u2019interdit toute revente desdites donn\u00e9es, de m\u00eame que toute utilisation \u00e0 des fins personnelles (telles des activit\u00e9s de datamining, de profilage ou de marketing direct).<\/p>\n <\/p>\n <\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n <\/p>\n <\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n TEEPTRAK est qualifi\u00e9 de \u00ab responsable de traitement \u00bb lorsqu\u2019il d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens de \u00ab ses \u00bb traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n C\u2019est typiquement le cas quand TEEPTRAK collecte des donn\u00e9es \u00e0 des fins de facturation, de gestion des recouvrements, de l\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 des services et de la performance, de d\u00e9marchage commercial, de gestion commerciale, etc. Mais aussi lorsque TEEPTRAK traite les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de ses propres salari\u00e9s.<\/p>\n Dans cette hypoth\u00e8se, \u00ab vos \u00bb donn\u00e9es, celles que vous stockez sur les infrastructures TEEPTRAK (telle que teeptrak.net), ne sont pas concern\u00e9es. En revanche, certaines informations vous concernant ou \u00e9tant relatives \u00e0 vos salari\u00e9s (identit\u00e9 et coordonn\u00e9es de l\u2019interlocuteur TEEPTRAK dans le cadre d\u2019une demande d\u2019assistance technique, par exemple) peuvent l\u2019\u00eatre. C\u2019est pourquoi TEEPTRAK tient \u00e0 vous donner des \u00e9l\u00e9ments de compr\u00e9hension sur les garanties mises en \u0153uvre afin d\u2019assurer la protection de ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n <\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n <\/p>\n <\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n Dans le cadre de ses prestations, TEEPTRAK met en \u0153uvre un ensemble de techniques et proc\u00e9dures pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/span> <\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n Nos infrastructure Europe utilisent exclusivement des serveurs d\u00e9di\u00e9s chez Telehouse. Nous connaissons la localisation physique des donn\u00e9es que nos clients nous confient. Plus d\u2019information :\u00a0https:\/\/www.telehouse.fr\/politique-de-confidentialite.<\/a>\u00a0\u00a0<\/p>\nLe RGPD<\/h3>\n
Si vous \u00eates une structure traitant des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, il y a de fortes chances pour que vous soyez assujetti aux dispositions du RGPD. \u00c0 cet \u00e9gard, vous \u00eates soumis \u00e0 des obligations auxquelles il faut vous conformer. Il en est de m\u00eame pour TEEPTRAK qui, au regard de sa situation, disposera d\u2019obligations distinctes : en sa qualit\u00e9 de sous-traitant ou de responsable de traitement.<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\nD\u00e9finitions<\/h3>\n
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TEEPTRAK en qualit\u00e9 de sous-traitant<\/h3>\n
Donn\u00e9es des utilisateurs sur nos infrastructures<\/h3>\n
Les engagements de TEEPTRAK en qualit\u00e9 de sous-traitant<\/h3>\n
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FAQ : Qui est propri\u00e9taire des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel utilis\u00e9es et stock\u00e9es par le client dans le cadre des services ?<\/h3>\n
TEEPTRAK en qualit\u00e9 de responsable de traitement<\/h3>\n
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S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/h3>\n
Voici quelques informations concernant certains \u00e9l\u00e9ments mis en place :<\/span><\/p>\n\n