[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.2″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.2″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.2″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0″ inline_fonts=\u00a0\u00bbRoboto\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb header_2_font_size=\u00a0\u00bb22px\u00a0\u00bb header_font_size=\u00a0\u00bb50px\u00a0\u00bb header_2_font=\u00a0\u00bb–et_global_heading_font|500||on|||||\u00a0\u00bb sticky_enabled=\u00a0\u00bb0″ text_font=\u00a0\u00bb–et_global_body_font|300|||||||\u00a0\u00bb text_font_size=\u00a0\u00bb1.15em\u00a0\u00bb header_3_font_size=\u00a0\u00bb20px\u00a0\u00bb]<\/p>\n
<\/p>\n
<\/strong><\/p>\n <\/strong><\/p>\n <\/strong><\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) constituent le socle de la n\u00e9gociation commerciale et sont syst\u00e9matiquement adress\u00e9es ou remises \u00e0 chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.<\/p>\n \u00c9ventuellement, les CGV pourront \u00eatre compl\u00e9t\u00e9es par des stipulations de Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat \u00e9ventuellement \u00e9tablies par l\u2019acheteur sur les \u00e9l\u00e9ments de la relation autres que le bar\u00e8me de prix, les conditions de r\u00e8glement, en particulier les p\u00e9nalit\u00e9s de retard, les rabais et ristournes ainsi que les conditions particuli\u00e8res de vente.<\/p>\n Le fait que le vendeur ne se pr\u00e9vale pas \u00e0 un moment donn\u00e9 de l\u2019une quelconque des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme valant renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement de l\u2019une quelconque desdites conditions.<\/p>\n TEEPTRAK s\u2019engage \u00e0 se conformer aux obligations lui incombant en vertu des r\u00e9glementations suscit\u00e9es et, particuli\u00e8rement, du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD).<\/p>\n Nous encourageons vivement l\u2019ensemble de nos clients \u00e0 \u00eatre particuli\u00e8rement vigilant sur ces aspects de conformit\u00e9. D\u2019autres r\u00e9glementations plus sp\u00e9cifiques peuvent aussi exister, notamment pour certaines cat\u00e9gories particuli\u00e8res de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Il appartient au client de bien identifier les r\u00e9glementations applicables \u00e0 ses activit\u00e9s, afin de s\u2019y conformer.<\/p>\n TEEPTRAK (Notre Soci\u00e9t\u00e9) est une S.A.S au capital social de\u00a052\u00a0061,00 \u20ac\u00a0dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 106 rue du Chemin Vert, 75011 Paris, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Paris sous le num\u00e9ro 804 462 570.<\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ont pour objet de d\u00e9terminer les conditions dans lesquelles TEEPTRAK , vend sur Internet, en contact direct, ou par t\u00e9l\u00e9phone des \u00e9quipements d\u2019analyse de l\u2019efficience des \u00e9quipements industriels, ou d\u2019analyse de la performance des op\u00e9rateurs, ou d\u2019analyse de la qualit\u00e9, ou d\u2019analyse des processus de fabrication, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab les Produits \u00bb ou \u00ab le Produit \u00bb ou \u00ab\u00a0les Marchandises\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0la Marchandise\u00a0\u00bb, ainsi que des abonnements annuels ou mensuels pour l\u2019acc\u00e8s aux services internet et les mises \u00e0 jour des applications Android ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab les Abonnements \u00bb ou\u00a0 \u00ab l\u2019Abonnement \u00bb et \u00ab les Services \u00bb ou \u00ab Le Service \u00bb, \u00e0 une personne physique ou morale, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab l\u2019Acheteur \u00bb ou \u00ab Le Client \u00bb si ce dernier a acc\u00e8s aux Services. Il est conseill\u00e9 \u00e0 l\u2019Acheteur de conserver et\/ou d\u2019imprimer les pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\n Vous acceptez que les informations demand\u00e9es en vue de la conclusion du contrat ou celles adress\u00e9es en cours de son ex\u00e9cution soient transmises par voie \u00e9lectronique et\/ou voie postale. Les CGV sont mises \u00e0 disposition sur le site de vente de Notre Soci\u00e9t\u00e9. Elles peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis par Notre Soci\u00e9t\u00e9, les modifications \u00e9tant alors applicables \u00e0 toutes commandes post\u00e9rieures. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.<\/p>\n Pour \u00eatre valable, la commande doit pr\u00e9ciser notamment la quantit\u00e9 des produits vendus ainsi que le prix convenu, les conditions de paiement, le lieu et la date de livraison ou de l\u2019enl\u00e8vement.<\/p>\n Les commandes ne sont d\u00e9finitives, m\u00eame lorsqu\u2019elles sont prises par l\u2019interm\u00e9diaire des repr\u00e9sentants ou employ\u00e9s vendeurs, que lorsqu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9es par \u00e9crit.<\/p>\n Les caract\u00e9ristiques essentielles du Produit sont indiqu\u00e9es sur le site internet www.teeptrak.com. Notre Soci\u00e9t\u00e9 peut r\u00e9actualiser, am\u00e9liorer ses fiches, retirer de la vente ses Produits.<\/p>\n Les Produits sont propos\u00e9s avec la souscription concomitante d\u2019un Abonnement dont la dur\u00e9e minimale d\u2019engagement, est port\u00e9e \u00e0 la connaissance de l\u2019Acheteur au t\u00e9l\u00e9phone lors de sa commande, ou lors d\u2019un entretien personnel. Il est interdit \u00e0 l\u2019Acheteur de faire un usage commercial des Produits et Abonnements sauf accord \u00e9crit. L\u2019Acheteur consulte l\u2019ensemble des caract\u00e9ristiques du Produit et des Abonnements et passe commande par t\u00e9l\u00e9phone ou en contact direct. Les diff\u00e9rentes \u00e9tapes de la commande sont les suivantes :<\/p>\n Par t\u00e9l\u00e9phone :<\/strong><\/p>\n \u2022 L\u2019Acheteur choisit son ou ses Produits.<\/p>\n \u2022 L\u2019Acheteur choisit le cas \u00e9ch\u00e9ant sa ou ses formules d\u2019abonnements.<\/p>\n \u2022 L\u2019Acheteur communique ses donn\u00e9es d\u2019identification.<\/p>\n \u2022 Notre Soci\u00e9t\u00e9 r\u00e9capitule la commande \u00e0 l\u2019Acheteur et lui fait une offre.<\/p>\n \u2022 L\u2019Acheteur confirme d\u00e9finitivement son choix soit en passant une commande officielle, soit en payant le montant total inscrit sur l\u2019offre.<\/p>\n \u2022 Notre Soci\u00e9t\u00e9 accuse r\u00e9ception\/confirmation de la commande en indiquant \u00e0 l\u2019Acheteur que celle-ci a correctement \u00e9t\u00e9 prise en compte par courrier postal ou \u00e9lectronique, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 du Produit.<\/p>\n Par contact direct :<\/strong><\/p>\n \u2022 L\u2019Acheteur choisit son ou ses Produits.<\/p>\n \u2022 L\u2019Acheteur choisit le cas \u00e9ch\u00e9ant sa ou ses formules d\u2019abonnements.<\/p>\n \u2022 L\u2019Acheteur communique ses donn\u00e9es d\u2019identification.<\/p>\n \u2022 Notre Soci\u00e9t\u00e9 r\u00e9capitule la commande \u00e0 l\u2019Acheteur et \u00e9met une offre.<\/p>\n \u2022 L\u2019Acheteur confirme d\u00e9finitivement son choix en signant l\u2019offre et en s\u2019engageant \u00e0 honorer ses termes.<\/p>\n \u2022 Notre Soci\u00e9t\u00e9 envoie un email de confirmation \u00e0 l\u2019Acheteur d\u00e9taillant l\u2019ensemble de sa commande et son prix toutes taxes et frais de livraison compris.<\/p>\n Toute commande, qu\u2019elle soit r\u00e9alis\u00e9e par t\u00e9l\u00e9phone ou encore par contact direct avec Notre Soci\u00e9t\u00e9, implique l\u2019acceptation expresse, enti\u00e8re et sans r\u00e9serve, par l\u2019Acheteur, des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n Une facture r\u00e9capitulant les montants est adress\u00e9e \u00e0 l\u2019Acheteur par Notre Soci\u00e9t\u00e9 lors de la livraison ou du paiement en fonction des conditions de paiement mentionn\u00e9es dans l\u2019offre.<\/p>\n Le b\u00e9n\u00e9fice de la commande est personnel \u00e0 l\u2019Acheteur et ne peut \u00eatre c\u00e9d\u00e9 sans l\u2019accord du Vendeur.<\/p>\n Toute modification ou r\u00e9solution de commande demand\u00e9e par l\u2019Acheteur ne peut \u00eatre prise en consid\u00e9ration que si elle est parvenue par \u00e9crit avant l\u2019exp\u00e9dition des produits.<\/p>\n Si le Vendeur n\u2019accepte pas la modification ou la r\u00e9solution, les acomptes vers\u00e9s ne pourront \u00eatre restitu\u00e9s qu\u2019en valeur-marchandises.<\/p>\n Les Abonnements sont propos\u00e9s dans le cadre d\u2019un renouvellement d\u2019Abonnement. Le renouvellement d\u2019Abonnement se fait avec r\u00e9engagement. Les conditions attach\u00e9es aux offres de r\u00e9engagement d\u2019abonnement et la dur\u00e9e minimale de r\u00e9engagement sont port\u00e9es \u00e0 la connaissance de l\u2019Acheteur sur son interface utilisateur. Il est interdit \u00e0 l\u2019Acheteur de faire un usage commercial des Abonnements. L\u2019Acheteur consulte l\u2019ensemble des caract\u00e9ristiques de l\u2019Abonnement et passe commande sur son interface utilisateur. Les diff\u00e9rentes \u00e9tapes de la commande sont les suivantes :<\/p>\n Sur l\u2019interface utilisateur :<\/strong><\/p>\n \u2022 L\u2019Acheteur se rend dans la rubrique Licences & Machines<\/p>\n \u2022 L\u2019Acheteur choisit la licence qu\u2019il souhaite \u00e9tendre en cliquant sur \u00ab Etendre \u00bb<\/p>\n \u2022 L\u2019Acheteur s\u00e9lectionne la dur\u00e9e et le type de paiement puis clique sur \u00ab Demande \u00bb pour confirmer d\u00e9finitivement son choix.<\/p>\n \u2022 Notre Soci\u00e9t\u00e9 accuse r\u00e9ception de la commande en indiquant \u00e0 l\u2019Acheteur que celle-ci a correctement \u00e9t\u00e9 prise en compte via un email de confirmation d\u00e9taillant l\u2019ensemble de sa commande et son prix toutes taxes et frais de livraison compris, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 de l\u2019Abonnement.<\/p>\n L\u2019Abonnement sera renouvel\u00e9 d\u00e8s r\u00e9ception et validation du paiement de l\u2019Acheteur par Notre Soci\u00e9t\u00e9. Dans le cas o\u00f9 le paiement devrait arriver apr\u00e8s la date de fin du pr\u00e9c\u00e8dent abonnement, nous pourrons exceptionnellement prolonger temporairement le Service jusqu\u2019\u00e0 ce que le paiement soit re\u00e7u.<\/p>\n Les produits sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande exprim\u00e9s en euros et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des produits ou des services.<\/p>\n Le prix des Produits et des Abonnements sont ceux en vigueur \u00e0 la date de la commande sur le site internet de notre Soci\u00e9t\u00e9, par contact direct ou par t\u00e9l\u00e9phone. Ils sont indiqu\u00e9s en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de pr\u00e9paration et de livraison sont indiqu\u00e9s le cas \u00e9ch\u00e9ant sur le site ou sur la proposition commerciale suivant le contact direct ou par t\u00e9l\u00e9phone. Pour les livraisons en dehors du territoire fran\u00e7ais, les dispositions du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts relatives \u00e0 la TVA sont applicables. Toute commande livr\u00e9e hors de France m\u00e9tropolitaine pourra \u00eatre soumise aux \u00e9ventuelles taxes locales, droits de douanes, octroi de mer et frais de d\u00e9douanement lors de la livraison. Leur acquittement est \u00e0 la charge de l\u2019Acheteur et rel\u00e8ve de sa responsabilit\u00e9 ou \u00e0 la charge de Notre Soci\u00e9t\u00e9 en fonction des Incoterms n\u00e9goci\u00e9s. Renseignez-vous aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes du pays de livraison.<\/p>\n La livraison s\u2019effectue conform\u00e9ment \u00e0 la commande soit par la remise directe du produit \u00e0 l\u2019acqu\u00e9reur, soit par simple avis de mise \u00e0 disposition, soit par d\u00e9livrance \u00e0 un exp\u00e9diteur ou un transporteur dans les locaux du vendeur.<\/p>\n Notre Soci\u00e9t\u00e9 valide la commande de l\u2019Acheteur dans les 48h ouvrables (hors week-end et jours f\u00e9ri\u00e9s) suivant la confirmation de celle-ci puis proc\u00e8de \u00e0 la livraison du colis.<\/p>\n Les livraisons propos\u00e9es par Notre Soci\u00e9t\u00e9 font syst\u00e9matiquement l\u2019objet d\u2019une souscription d\u2019assurance. Nous privil\u00e9gions au maximum les envois Express sauf indication contraire de l\u2019Acheteur.<\/p>\n Notre Soci\u00e9t\u00e9 propose les modes de livraisons suivants :<\/p>\n Express :<\/strong><\/p>\n \u2022 en France M\u00e9tropolitaine : option 24 ou 48h<\/p>\n \u2022 \u00e0 l\u2019internationale : option 24 ou 48h<\/p>\n Hors express :<\/strong><\/p>\n \u2022 en France M\u00e9tropolitaine : 48h \u00e0 72h<\/p>\n \u2022 Europe : 72h \u00e0 96h.<\/p>\n Hors Europe : nous contacter.<\/p>\n Ces d\u00e9lais sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif, et ne tiennes compte que du temps entre l\u2019envoi et la r\u00e9ception du Produit. Notre Soci\u00e9t\u00e9 ne peut \u00eatre tenue responsable des retards \u00e9ventuels du transporteur dans la livraison.<\/p>\n Il appartient \u00e0 l\u2019Acheteur de faire toute r\u00e9clamation \u00e9ventuelle concernant la nature du Produit ou toute avarie subie par le Produit au cours du transport, au moment de sa livraison ou de refuser la livraison, et de confirmer cette r\u00e9clamation par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception adress\u00e9e dans les sept (7) jours suivant la livraison du Produit \u00e0 :<\/p>\n TEEPTRAK Service Clients : 106 rue du Chemin Vert, 75011 Paris<\/p>\n L\u2019Acheteur s\u2019engage \u00e0 prendre livraison dans les 1O jours qui suivent l\u2019avis de mise \u00e0 disposition. Ce d\u00e9lai expir\u00e9, le Vendeur pourra consid\u00e9rer que la commande est annul\u00e9e et la vente unilat\u00e9ralement r\u00e9sili\u00e9e par l\u2019Acheteur.<\/p>\n Les livraisons ne sont op\u00e9r\u00e9es qu\u2019en fonction des disponibilit\u00e9s et dans l\u2019ordre d\u2019arriv\u00e9e des commandes. Le vendeur est autoris\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des livraisons de fa\u00e7on globale ou partielle.<\/p>\n Les d\u00e9lais de livraison sont indiqu\u00e9s aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilit\u00e9s d\u2019approvisionnement et de transport du vendeur.<\/p>\n Les d\u00e9passements de d\u00e9lai de livraison ne peuvent donner lieu \u00e0 dommages-int\u00e9r\u00eats, \u00e0 retenue ni \u00e0 annulation des commandes en cours.<\/p>\n Les produits sont livrables franco de port ou contre remboursement au lieu convenu ; dans tous les cas, ils voyagent aux risques et p\u00e9rils du destinataire auquel il appartient en cas d\u2019avaries ou de manquant de faire toutes constatations n\u00e9cessaires et de confirmer ses r\u00e9serves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception aupr\u00e8s du transporteur dans les trois jours qui suivent la r\u00e9ception des marchandises.<\/p>\n Notre Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00eatre tenue pour responsable en cas :<\/p>\n \u2022 de fait de l\u2019Acheteur lui-m\u00eame ;<\/p>\n \u2022 de fait, impr\u00e9visible et insurmontable, d\u2019un tiers \u00e9tranger au contrat ;<\/p>\n \u2022 de force majeure telle que d\u00e9finie par la Jurisprudence.<\/p>\n Sans pr\u00e9judice des dispositions \u00e0 prendre vis-\u00e0-vis du transporteur, les r\u00e9clamations sur les vices apparents ou sur la non-conformit\u00e9 du produit livr\u00e9 au produit command\u00e9 ou au bordereau d\u2019exp\u00e9dition, doivent \u00eatre formul\u00e9es par \u00e9crit dans les huit (8) jours de l\u2019arriv\u00e9e des produits.<\/p>\n Il appartiendra \u00e0 l\u2019Acheteur de fournir toute justification quant \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 des vices ou anomalies constat\u00e9s. Il devra laisser au Vendeur toute facilit\u00e9 pour proc\u00e9der \u00e0 la constatation de ces vices et pour y porter rem\u00e8de. Il s\u2019abstiendra d\u2019intervenir lui-m\u00eame ou de faire intervenir un tiers \u00e0 cette fin. Pour les produits vendus en conditionn\u00e9, les poids et mesures au d\u00e9part font foi des quantit\u00e9s livr\u00e9es.<\/p>\n Tout retour de produit doit faire l\u2019objet d\u2019un accord formel entre le Vendeur et l\u2019Acqu\u00e9reur. Tout produit retourn\u00e9 sans cet accord serait tenu \u00e0 la disposition de l\u2019Acqu\u00e9reur et ne donnerait pas lieu \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un avoir. Les frais et les risques du retour sont toujours \u00e0 la charge de l\u2019Acqu\u00e9reur.<\/p>\n Au cas de vice apparent ou de non-conformit\u00e9 des produits livr\u00e9s, d\u00fbment constat\u00e9 par le Vendeur dans les conditions pr\u00e9vues ci-dessus, l\u2019Acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit, ou le remboursement des produits au choix du Vendeur, \u00e0 l\u2019exclusion de toute indemnit\u00e9 ou dommages-int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n Lorsqu\u2019un souci se pose avec un mat\u00e9riel, nous vous invitons \u00e0 prendre contact avec notre service SAV. Notre Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 assurer le service apr\u00e8s-vente des Produits. Les Produits sont garantis par Notre Soci\u00e9t\u00e9 contre tout d\u00e9faut de mati\u00e8re ou de fabrication pendant une dur\u00e9e de 12 mois \u00e0 compter de la date de livraison, sauf pour des conditions particuli\u00e8res express\u00e9ment signifi\u00e9es.<\/p>\n Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au Vendeur sera, \u00e0 son choix, le remplacement gratuit ou la r\u00e9paration du Produit ou de l\u2019\u00e9l\u00e9ment reconnu d\u00e9fectueux par ses services sauf si ce mode de d\u00e9dommagement s\u2019av\u00e8re impossible ou disproportionn\u00e9. Pour b\u00e9n\u00e9ficier de la garantie, tout produit doit \u00eatre, au pr\u00e9alable, soumis au service apr\u00e8s-vente du Vendeur dont l\u2019accord est indispensable pour tout remplacement. Les frais \u00e9ventuels de port sont \u00e0 la charge de l\u2019Acheteur qui ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 une quelconque indemnit\u00e9 en cas d\u2019immobilisation du bien du fait de l\u2019application de la garantie.<\/p>\n Les dommages d\u2019origine externe ou cons\u00e9cutifs \u00e0 une mauvaise utilisation du Produit ou \u00e0 une utilisation non conforme, une intervention en dehors des proc\u00e9dures d\u2019installation ou autre que celle des personnes habilit\u00e9es par Notre Soci\u00e9t\u00e9, d\u2019un choc, d\u2019une mauvaise utilisation, d\u2019une exposition \u00e0 l\u2019humidit\u00e9 (oxydation), sont exclus de la garantie.<\/p>\n La garantie du Vendeur est limit\u00e9e \u00e0 la r\u00e9paration, au remplacement ou \u00e0 un remboursement en valeur des marchandises reconnues d\u00e9fectueuses par Notre Soci\u00e9t\u00e9, en tenant compte de l\u2019usage qui en a \u00e9t\u00e9 fait et ceci au libre choix du vendeur. Notre Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage uniquement \u00e0 assurer le remplacement des pi\u00e8ces d\u00e9fectueuses et la r\u00e9paration des dommages des marchandises fournies au Client par ses soins. La garantie ne couvre donc pas les frais de main d\u2019\u0153uvre, ni ceux qui r\u00e9sultent des op\u00e9rations de d\u00e9montage, de remontage et de transport. Le SAV de notre Soci\u00e9t\u00e9 ne peut jouer que dans le cadre de la garantie de notre Soci\u00e9t\u00e9 ou de la garantie l\u00e9gale.<\/p>\n Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle \u00e0 l\u2019application de la garantie l\u00e9gale pr\u00e9vue par les articles 1641 et suivants du Code Civil, ni \u00e0 la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 vis\u00e9e aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation.<\/p>\n Une facture est \u00e9tablie pour chaque livraison et d\u00e9livr\u00e9e au moment de celle-ci.<\/p>\n Sauf convention contraire, les r\u00e8glements seront effectu\u00e9s aux conditions suivantes :<\/p>\n Tout r\u00e8glement vers\u00e9 \u00e0 Notre Soci\u00e9t\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9finitif. Les moyens de paiement accept\u00e9s sont notamment indiqu\u00e9s lors d\u2019un passage de commande ou lors d\u2019un renouvellement d\u2019Abonnement sur l\u2019interface utilisateur ou sur la proposition commerciale \u00e9tablie apr\u00e8s contact direct ou par t\u00e9l\u00e9phone. L\u2019Acheteur ne peut jamais, au motif d\u2019une r\u00e9clamation formul\u00e9e par lui, retenir la totalit\u00e9 ou une partie des sommes dues par lui, ni op\u00e9rer une compensation. Dans le cadre de la lutte contre la fraude, Notre Soci\u00e9t\u00e9 peut vous demander de justifier votre identit\u00e9 sociale et personnelle, votre adresse, et le moyen de paiement utilis\u00e9. Dans ce cas, le traitement de votre commande s\u2019effectuera \u00e0 compter de la r\u00e9ception de ces documents. A d\u00e9faut de r\u00e9ception de ces justificatifs ou en cas de r\u00e9ception de justificatifs jug\u00e9s non conformes, la commande pourra \u00eatre annul\u00e9e et le compte bloqu\u00e9.<\/p>\n Notre Soci\u00e9t\u00e9 propose plusieurs modalit\u00e9s de paiement :<\/p>\n \u2022 Par Virement Bancaire (IBAN)<\/p>\n \u2022 Par Ch\u00e8que<\/p>\n En cas de retard de paiement, le Vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans pr\u00e9judice de toute autre voie d\u2019action.<\/p>\n En d\u2019autres termes, en cas de retard de paiement total ou partiel d\u2019une \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 son terme, Notre Soci\u00e9t\u00e9 peut de ce seul fait et sans qu\u2019il soit besoin d\u2019une mise en demeure pr\u00e9alable, imm\u00e9diatement suspendre les livraisons, sans que l\u2019acheteur ne puisse r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n Toute somme non pay\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance figurant sur la facture entra\u00eene de plein droit d\u00e8s le jour suivant la date de r\u00e8glement port\u00e9e sur ladite facture l\u2019application de p\u00e9nalit\u00e9s d\u2019un taux \u00e9gal \u00e0 15% du prix d\u2019achat HT. Les p\u00e9nalit\u00e9s de retard sont exigibles sans qu\u2019un rappel soit n\u00e9cessaire. Une indemnit\u00e9 forfaitaire de quarante (40) euros est \u00e9galement due pour les frais de recouvrement.<\/p>\n Sauf convention particuli\u00e8re, le montant de ces int\u00e9r\u00eats de retard sera imput\u00e9 de plein droit sur toutes remises, ristournes ou rabais dus par le Vendeur.<\/p>\n Ces p\u00e9nalit\u00e9s et frais seront exigibles sur simple demande du Vendeur. Dans le cas o\u00f9 les frais de recouvrement expos\u00e9s seraient sup\u00e9rieurs \u00e0 ce forfait, le Vendeur se r\u00e9serve de demander une indemnit\u00e9 compl\u00e9mentaire sur justification.<\/p>\n En cas de d\u00e9faut de paiement, quarante-huit (48) heures apr\u00e8s une mise en demeure rest\u00e9e infructueuse, la vente sera r\u00e9sili\u00e9e de plein droit si bon semble au Vendeur qui pourra demander, en r\u00e9f\u00e9r\u00e9, la restitution des produits, sans pr\u00e9judice de tous autres dommages-int\u00e9r\u00eats. La r\u00e9solution frappera non seulement la commande en cause mais, aussi, toutes les commandes impay\u00e9es ant\u00e9rieures, qu\u2019elles soient livr\u00e9es ou en cours de livraison et que leur paiement soit \u00e9chu ou non. Au cas de paiement par effet de commerce, le d\u00e9faut de retour de l\u2019effet sera consid\u00e9r\u00e9 comme un refus d\u2019acceptation assimilable \u00e0 un d\u00e9faut de paiement. De m\u00eame, lorsque le paiement est \u00e9chelonn\u00e9, le non-paiement d\u2019une seule \u00e9ch\u00e9ance entra\u00eenera l\u2019exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate de la totalit\u00e9 de la dette, sans mise en demeure.<\/p>\n Dans tous les cas qui pr\u00e9c\u00e8dent, les sommes qui seraient dues pour d\u2019autres livraisons, ou pour toute autre cause, deviendront imm\u00e9diatement exigibles si le Vendeur n\u2019opte pas pour la r\u00e9solution des commandes correspondantes.<\/p>\n En aucun cas, les paiements ne peuvent \u00eatre suspendus ni faire l\u2019objet d\u2019une quelconque compensation sans l\u2019accord \u00e9crit et pr\u00e9alable du Vendeur. Tout paiement partiel s\u2019imputera d\u2019abord sur la partie non privil\u00e9gi\u00e9e de la cr\u00e9ance, puis sur les sommes dont l\u2019exigibilit\u00e9 est la plus ancienne.<\/p>\n Le Vendeur se r\u00e9serve le droit, \u00e0 tout moment, en fonction des risques encourus, de fixer un plafond au d\u00e9couvert de chaque Acheteur et d\u2019exiger certains d\u00e9lais de paiement ou certaines garanties.<\/p>\n Ce sera notamment le cas si une modification, ou si une cession, location, mise en nantissement ou apport de son fonds de commerce a un effet d\u00e9favorable sur le cr\u00e9dit de l\u2019Acheteur.<\/p>\n L\u2019Acheteur supporte les risques, m\u00eame en cas de vente convenue franco, d\u00e8s l\u2019exp\u00e9dition des entrep\u00f4ts du Vendeur.<\/p>\n Il en r\u00e9sulte notamment que les marchandises voyagent aux risques et p\u00e9rils de l\u2019Acheteur auquel il appartient en cas d\u2019avaries, de perte ou de manquants, de faire toutes r\u00e9serves ou d\u2019exercer tous recours aupr\u00e8s des transporteurs responsables.<\/p>\n 16. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/p>\n Les marchandises livr\u00e9es demeurent la propri\u00e9t\u00e9 du Vendeur jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral de leur prix. L\u2019Acqu\u00e9reur ne peut revendre les marchandises sauf autorisation pr\u00e9alable expresse du Vendeur.<\/p>\n Les marchandises qui vous seront livr\u00e9es et factur\u00e9es resteront la propri\u00e9t\u00e9 de Notre Soci\u00e9t\u00e9 jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral de leur prix. Le d\u00e9faut de paiement int\u00e9gral de la somme pourra entra\u00eener la revendication des marchandises par Notre Soci\u00e9t\u00e9, la restitution \u00e9tant imm\u00e9diate et les marchandises livr\u00e9es \u00e0 vos frais, risques et p\u00e9rils. Durant la p\u00e9riode s\u2019\u00e9coulant de la livraison au transfert de propri\u00e9t\u00e9, les risques de perte, vol ou destruction, ainsi que les dommages que vous pourriez occasionner restent \u00e0 votre charge.<\/p>\n Les emballages portant la marque du Vendeur ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s que pour ses produits et ne peuvent en aucun cas servir pour d\u2019autres produits que les siens. Toute infraction \u00e0 cette r\u00e8gle exposerait son auteur \u00e0 des poursuites p\u00e9nales et au versement de dommages-int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n Sauf indication contraire dans le contrat, le Service inclut :<\/p>\n \u2013 Le Service Internet<\/p>\n \u2013 Le Service Logiciel<\/p>\n Le Service Internet consiste en un acc\u00e8s \u00e0 l\u2019interface utilisateur de site internet www.teeptrak.net permettant la configuration de la Solution ainsi que l\u2019exploitation des donn\u00e9es collect\u00e9es. Il consiste aussi en la mise \u00e0 disposition d\u2019une acad\u00e9mie en ligne pour la formation relative aux Solutions : www.academy.teeptrak.net .<\/p>\n Le Service Logiciel consiste en un acc\u00e8s \u00e0\/aux application(s) Android disponible(s) sur tablette Android permettant la r\u00e9cup\u00e9ration et l\u2019enrichissement des donn\u00e9es brutes acquises manuellement ou par le module TEEPTRAK.<\/p>\n L\u2019Acheteur doit disposer d\u2019une connexion Internet pour l\u2019acc\u00e8s au site Internet ainsi que d\u2019un Wi-Fi fonctionnel \u00e0 l\u2019emplacement de(s) tablette(s) Android qui elle-m\u00eame doivent \u00eatre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans une distance raisonnable (jusqu\u2019\u00e0 100m dans certaines conditions, g\u00e9n\u00e9ralement entre 5m et 20m des modules 2.4 GHz TEEPTRAK.<\/p>\n L\u2019acc\u00e8s au Service est subordonn\u00e9 \u00e0 la r\u00e9ception par le Client de ses Identifiants et \u00e0 l\u2019installation conforme ainsi qu\u2019\u00e0 la compatibilit\u00e9 des mat\u00e9riels et logiciels et de ses installations techniques et informatiques. Notre Soci\u00e9t\u00e9 pourra \u00eatre contrainte d\u2019interrompre de fa\u00e7on exceptionnelle le Service pour effectuer des travaux de maintenance, d\u2019am\u00e9lioration, d\u2019entretien et de renforcement. Ces interruptions seront notifi\u00e9es au Client au minimum 24 heures avant qu\u2019elles n\u2019interviennent sauf lorsqu\u2019elles auront un caract\u00e8re d\u2019urgence. Notre Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00eatre tenu responsable de ralentissements, interruption r\u00e9sultant de probl\u00e8mes chez notre fournisseur d\u2019h\u00e9bergement web. Notre fournisseur d\u2019h\u00e9bergement Web offre r\u00e9guli\u00e8rement une disponibilit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 99,8% sur une base mensuelle. Une indisponibilit\u00e9 web ne signifie pas une perte de donn\u00e9es mais un d\u00e9lai dans l\u2019accessibilit\u00e9 de l\u2019information.<\/p>\n Le Client est seul responsable de l\u2019installation, de l\u2019exploitation et de la maintenance de ses \u00e9quipements techniques, informatiques et, en particulier, des Mat\u00e9riels, n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der au Service. De m\u00eame, Notre Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00eatre tenu responsable des d\u00e9t\u00e9riorations et\/ou interruptions r\u00e9sultant des op\u00e9rations effectu\u00e9es par le Client dans le cadre de sa connexion au Service, ou en cas d\u2019interruption r\u00e9sultant de toute cause ext\u00e9rieure \u00e0 Notre Soci\u00e9t\u00e9, telle notamment que l\u2019interruption de fourniture de courant \u00e9lectrique ou de connexion Internet.<\/p>\n Toute connexion ou op\u00e9ration effectu\u00e9e \u00e0 partir de l\u2019interface utilisateur du Client sera r\u00e9put\u00e9e avoir \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e par ce dernier. Les Identifiants sont personnels et confidentiels, le Client s\u2019engage par cons\u00e9quent \u00e0 en assurer la s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 en pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 et, en particulier, \u00e0 ne pas les communiquer \u00e0 des tiers. Sauf faute de l\u2019Op\u00e9rateur ou fraude imputable \u00e0 un tiers prouv\u00e9e(s) par le Client, ce dernier est seul responsable de l\u2019utilisation qui est faite de ses Identifiants, quel que soit l\u2019utilisateur, et des cons\u00e9quences qui en r\u00e9sultent. Le Client doit d\u00e9clarer \u00e0 Notre Soci\u00e9t\u00e9, imm\u00e9diatement, toute perte, d\u00e9tournement ou utilisation non autoris\u00e9e de ses Identifiants, Notre Soci\u00e9t\u00e9 ayant alors la possibilit\u00e9 de bloquer l\u2019acc\u00e8s au Service ou de donner de nouveaux Identifiants. Lors de la d\u00e9claration, le Client fournira toutes les informations demand\u00e9es, \u00e9tant entendu que Notre Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00eatre responsable des cons\u00e9quences de fausses d\u00e9clarations.<\/p>\n Le Client s\u2019engage \u00e0 respecter les termes et conditions de licence des logiciels utilis\u00e9 dans le cadre du Service. Les contenus de toute nature (textes, images, visuels, logos, marques, etc.) mis en ligne par la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb sont prot\u00e9g\u00e9s par tous droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle en vigueur. Tous d\u00e9sassemblages, d\u00e9compilations, d\u00e9cryptages, extractions, r\u00e9utilisations, copies et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, tous actes de reproduction, repr\u00e9sentation, diffusion et utilisation de l\u2019un quelconque de ces \u00e9l\u00e9ments, en tout ou partie, sans l\u2019autorisation de Notre Soci\u00e9t\u00e9 sont strictement interdits et de nature \u00e0 faire l\u2019objet de poursuites judiciaires.<\/p>\n Il est stipul\u00e9 que l\u2019ensemble des donn\u00e9es brutes collect\u00e9es par le Client \u00e0 travers l\u2019utilisation du Service demeure la propri\u00e9t\u00e9 de celui-ci.<\/p>\n Les informations recueillies le sont afin de pouvoir traiter vos commandes ou dans le cadre de l\u2019utilisation des Services propos\u00e9s par Notre Soci\u00e9t\u00e9 et font l\u2019objet d\u2019un traitement informatique<\/p>\n Notre Soci\u00e9t\u00e9 prend les mesures propres \u00e0 assurer la protection et la confidentialit\u00e9 des informations nominatives qu\u2019elle d\u00e9tient ou qu\u2019elle traite dans le respect des dispositions de la loi n\u00b0 78-17 du 6 Janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s. Le Client b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification ou d\u2019opposition sur ses donn\u00e9es nominatives collect\u00e9es. Ces droits peuvent \u00eatre exerc\u00e9s en \u00e9crivant \u00e0 :<\/p>\n TEEPTRAK : 106 rue du Chemin Vert, 75011 Paris<\/p>\n Sauf en cas d\u2019application d\u2019une loi d\u2019ordre public (laquelle ne s\u2019appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est express\u00e9ment stipul\u00e9 que les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis \u00e0 la juridiction des tribunaux fran\u00e7ais comp\u00e9tents.<\/p>\n En cas de diff\u00e9rend relatif \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation ou \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de leurs accords, les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront \u00e0 cet effet tous les \u00e9l\u00e9ments d\u2019information n\u00e9cessaires. Le site internet https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/ et son R\u00e8glement (UE) N\u00b0 524\/2013 relatif au \u00ab R\u00e8glement en ligne des litiges de consommation \u00bb permet une r\u00e9solution extrajudiciaire, ind\u00e9pendant et impartial du litige, dans la mesure ou le Client appartient \u00e0 un pays de l\u2019Union Europ\u00e9enne.<\/p>\n \u00c0 d\u00e9faut d\u2019un r\u00e8glement amiable du litige dans un d\u00e9lai maximum d\u2019un mois, seront seuls comp\u00e9tents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative \u00e0 la formation ou l\u2019ex\u00e9cution de la commande, le tribunal de commerce de Paris\u00e0 moins que le vendeur ne pr\u00e9f\u00e8re saisir toute autre juridiction comp\u00e9tente. Cette clause s\u2019applique m\u00eame en cas de r\u00e9f\u00e9r\u00e9, de demande incidente ou de pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs ou d\u2019appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalit\u00e9s de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des acheteurs puissent mettre obstacle \u00e0 l\u2019application de la pr\u00e9sente clause.<\/p>\n<\/div>\n [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente 1. Application des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u2013 Opposabilit\u00e9 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) constituent le socle de la n\u00e9gociation commerciale et sont syst\u00e9matiquement adress\u00e9es ou remises \u00e0 chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. \u00c9ventuellement, les CGV pourront \u00eatre compl\u00e9t\u00e9es par des stipulations de Conditions g\u00e9n\u00e9rales […]<\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"class_list":["post-31532","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n1. Application des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u2013 Opposabilit\u00e9<\/h2>\n
2. Identit\u00e9 du Vendeur<\/h2>\n
3. Objet et application<\/h2>\n
4. Commandes<\/h2>\n
5. Modification de la commande<\/h2>\n
6. Renouvellement d\u2019abonnement<\/h2>\n
7. Prix<\/h2>\n
8. Livraison<\/h2>\n
<\/h2>\n
8.1 Modalit\u00e9s<\/h3>\n
8.2 D\u00e9lais<\/h3>\n
8.3 Risques<\/h3>\n
9. Responsabilit\u00e9<\/h2>\n
10. R\u00e9ception<\/h2>\n
11. Retours<\/h2>\n
<\/h2>\n
11.1. Modalit\u00e9s<\/h3>\n
11.2. Cons\u00e9quences<\/h3>\n
12. Garantie<\/h2>\n
12.1. \u00c9tendue<\/h3>\n
12.2. Exclusions<\/h3>\n
13. Facturation<\/h2>\n
14. Paiement<\/h2>\n
14.1. Modalit\u00e9s<\/h3>\n
14.2. Retard ou d\u00e9faut<\/h3>\n
14.3. Exigence de garanties ou r\u00e8glement<\/h3>\n
15. Risques de l\u2019acheteur<\/h2>\n
17. Emballages<\/h2>\n
18. Services et acc\u00e8s<\/h2>\n
18.1. Le service internet<\/h3>\n
18.2. Le service logiciel<\/h3>\n
18.3. Conditions pr\u00e9alables \u00e0 la fourniture du service<\/h3>\n
18.4. Acc\u00e8s au service<\/h3>\n
18.5. Utilisation du service<\/h3>\n
19. Donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n
20. Comp\u00e9tence \u2013 Contestation<\/h2>\n